Commune de Pugey

Commune de Pugey

Franche-Comté – Doubs

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Démarches administratives

Aujourd’hui de nombreuses démarches administratives ne sont plus réalisées en mairie et sont pour certaines totalement dématérialisées.

Etat civil

  • Extrait ou copie d’acte de naissance
  • Extrait d’acte de décès
  • Carte nationale d’identité et passeport
  • PACS

Recensement et élections

  • Informations concernant le recensement
  • Inscription sur les listes électorales

Divers

  • Attestation d’autorisation de sortie de territoire français pour mineur
  • Carte Grise

Mots clés

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